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Commentaire du marché du 9 avril 2010 dans le journal Agri

Lors de son assemblée de printemps, l’Association suisse des négociants en fourrage s’est plainte de la récente modification – aux effets onéreux – de l’ordonnance sur la circulation routière. Cette dernière prévoit que, à partir du 1er avril 2010, les chargements de foin et de paille devront être recouverts d’une bâche.

Le pire a pu être évité grâce à l’intervention d’une délégation de paysans et de transporteurs composée de Hans Hug, président de l’Association suisse des négociants en fourrage (ASNF), de Hansjörg Walter, conseiller national UDC de Thurgovie et président de l’Union suisse des paysans (USP), de Jakob Büchler, conseiller national PDC de St-Gall, et d’Adrian Amstutz, président de l’Association suisse des transports routiers et conseiller national UDC bernois. Celle-ci est intervenue auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et a réussi à obtenir un assouplissement des dispositions qui stipulaient une obligation générale et absolue de bâcher les chargements de foin et de paille. Suite à cette rencontre, l’Office fédéral des transports a informé l’ASNF dans un courrier qu’en vertu des modifications édictées par le Conseil fédéral le 14 octobre 2009, les chargements entiers ou partiels présentant un fort risque d’éparpillement sous l’action du vent doivent en principe être transportés dans des véhicules fermés ou recouverts d’un système de couverture ad hoc. Cette nouvelle disposition ne s’applique pas aux véhicules dont la vitesse maximale est de 40 km/h.

L’Office a cependant tenu à relever que l’obligation de bâcher ne concerne pas tous les transports de foin et de paille, en particulier s’il s’agit de balles de foin et de paille compactées. En cas de doute, il convient de bâcher le chargement pour éviter un éparpillement des brins et fétus. Il appartient à l’organisme de contrôle de faire preuve de discernement dans l’application des nouvelles dispositions. Un conducteur ne se verra pas infliger d’amende pour quelques fétus de foin ou de paille qui s’envolent et ne constituent pas une menace ou une gêne intolérable. Selon Hans Hug, les chefs des polices cantonales de la circulation routière peuvent encore apporter quelques modifications mineures à ces dispositions, mais il n’y aura plus de changement quant au fond, et ce, grâce à l’intervention de l’USP, de l’Association suisse des transports routiers et de l’ASNF. Le texte définitif de la décision sera publié prochainement.

Hans Rüssli, USP