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Commentaire du marché du 3 février 2012 dans le journal Agri

Récemment, les bureaucrates se sont intéressés aux marchés publics et à ceux surveillés par Proviande en déployant beaucoup de zèle, mais tout est revenu à la normale.

Tout a commencé en 2002, avec la nouvelle ordonnance sur le bétail de boucherie. Selon la définition de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), les périodes de prise en charge, durant lesquelles il faut écouler tout le bétail sur les marchés surveillés par Proviande, sont saisonnières. Une saison s’étend ainsi sur six mois au maximum. La durée et le moment de l’année où survient chaque période de prise en charge varient selon le type de bétail. Lorsque dix pour cent ou plus du bétail amené ne trouve pas preneur, l’obligation de prise en charge s’applique au commerce de bétail. Pour tous les animaux qu’elles achètent sur le marché, les entreprises de commerce de bétail obtiennent une partie du contingent d'importation de viande bénéficiant d’un droit de douane réduit, à l’exception des bêtes attribuées.

Lors des périodes « sans prise en charge », et lorsque moins de dix pour cent du bétail ne trouvent pas preneur après la fin du marché, le paysan n’a aucune garantie d’écoulement pour ces bêtes. Pour éviter cette situation, il existait un accord entre le commerce de bétail et la Communauté d'intérêts des marchés publics du bétail de boucherie (CIMP). Les bêtes n’ayant pas été adjugés étaient attribuées au commerce de bétail.

Cette solution a fonctionné à la satisfaction de tous et sans engendrer le moindre coût pour les contribuables jusqu’à l’approche de Noël 2011. C’est alors que des juristes de l’OFAG ont découvert l’existence de cette solution de droit privé et l’ont déclarée illicite.

A partir de janvier 2012, la suspension des attributions a provoqué des perturbations et du mécontentement chez les acteurs des marchés publics. Entre temps, la CIMP, le commerce de bétail et Proviande ont élaboré une solution pour les périodes « hors prise en charge ». Après l’adjudication, les bêtes n’ayant pas trouvé preneur sont présentées une deuxième fois, et les entreprises de commerce de bétail en font l’acquisition au prix hebdomadaire du marché au minimum. Cela permet de respecter l’ordonnance sur le bétail de boucherie, qui stipule que seules les bêtes reprises aux enchères donnent droit à un contingent d’importation.

Hans Rüssli