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1.               Responsabilité

Bien que l’Union Suisse des Paysans veille avec attention à ce que les informations publiées soient justes, il n’est pas possible de se porter garant en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

L’Union Suisse des Paysans se réserve expressément le droit de modifier, d’effacer ou de ne pas publier à tout moment des textes entiers ou des parties de textes, et ce sans préavis.

Des prétentions à la responsabilité de l’Union Suisse des Paysans en ce qui concerne des dommages matériels ou immatériels à la suite de l’accès ou de l’utilisation ou non des informations publiées, apparus à la suite de l’abus de la liaison ou de dérangements techniques, sont exclues.  

2.               Références et liens

L’Union Suisse des Paysans n’est pas responsable des références et des liens indiqués sur des sites Internet de tiers. L’accès et l’utilisation de tels sites ont lieu au propre risque de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. L’Union Suisse des Paysans déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur l’élaboration, le contenu et les offres des sites liés. Des informations et des prestations de service de sites Internet liés sont de la pleine responsabilité du tiers concerné.

L‘USP décline toute responsabilité pour de tels sites Internet.

3.               Protection des données

Sur la base de l‘article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions juridiques de protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection d’abus de ses données personnelles. L’Union Suisse des Paysans suit ces dispositions. Des données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs de sites, nous nous efforçons de protéger les bases de données le mieux possible contre des accès étrangers, des pertes, des abus ou des falsifications.

Lors d’accès sur nos sites Internet, les données suivantes sont mémorisées dans des Logfiles : adresse IP, date, heure, demande de navigateur et des informations générales transmises au système d’exploitation ou au navigateur.

Ces données d’utilisation forment la base d’évaluations statistiques, anonymes, de telle sorte que des tendances peuvent être reconnues à l’aide desquelles l’Union Suisse des Paysans peut améliorer son offre en conséquence. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conservation des données relatives aux communications téléphoniques durant les derniers six mois.

Lors de la prise de contact volontaire, votre adresse e-mail sera enregistrée dans une base de données séparée qui ne sera pas relié aux Logfiles anonymes. Vous avez constamment la possibilité d’effacer votre enregistrement.

4.               Copyright

Les informations contenues sur les sites de l’Union Suisse des Paysans sont rendues accessibles au public. Aucuns droits concernant les contenus ne sont transférés par le téléchargement ou le copiage de textes, d’images, de photos ou d’autres fichiers.

Les droits d’auteur et tout autre droit sur des textes, images, photos et autres fichiers des sites de l’Union Suisse des Paysans sont la propriété exclusive de ce(s) détenteur(s) spécialement mentionné(s). Il est nécessaire de se procurer au préalable l’accord écrit du porteur de droit d’auteur avant de faire la reproduction d’un élément quelconque.